Conditions d’utilisation

D’après la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, TRADUPLA, S.L.U. déclare qu’elle est la propriétaire du site web  https://www.tradupla.es/es/  

En vertu de l’exigence de l’article 10 de la loi précitée, TRADUPLA, S.L.U. déclare les informations suivantes :

Le titulaire de ce site est TRADUPLA, S.L.U., dont le CIF est B90301441 et le siège social à Calle el Ciprés, 27 41560 Estepa (Séville). L’adresse e-mail de contact avec la société est : info@tradupla.es.

 

Régime de responsabilités et utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web de TRADUPLA, S.L.U. confère la condition d’utilisateur. En conséquence, sont acceptées, depuis la navigation sur le site Web de TRADUPLA, S.L.U., toutes les conditions d’utilisation établies dans ce texte sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante obligatoire selon les cas.

Le site de TRADUPLA, S.L.U. fournit une grande diversité de services, d’informations et de données. L’utilisateur est le responsable d’utiliser le site Web de manière adéquate. Cette responsabilité comprend :

– La légalité et la véracité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires établis par TRADUPLA, S.L.U. pour l’accès à certains services ou contenus offerts par le site.
– L’utilisation des services, informations et données offerts par TRADUPLA, S.L.U. contraire à ce qu’établissent lesdites conditions, à la morale, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui pourraient impliquer une atteinte au fonctionnement du site et aux droits de tiers.

 

Décharge de responsabilité (politique des liens)

TRADUPLA, S.L.U. n’est pas le responsable du contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder à travers les liens contenus sur son site Web et affirme qu’elle ne procèdera à l’analyse ou l’exercice d’aucun type de contrôle sur le contenu d’autres sites du net. D’ailleurs, il ne garantit pas l’exactitude, la disponibilité technique, la validité, la véracité, la validité ou la légalité des sites accessibles par les liens mais qui ne lui appartiennent pas.

TRADUPLA, S.L.U. déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter des dommages aux utilisateurs de son site web, qui pourraient découler de la navigation sur son site. En conséquence, TRADUPLA, S.L.U. n’est en aucun cas responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur le réseau.

Modifications
TRADUPLA, S.L.U. se réserve le droit de faire les changements ou modifications qu’elle considère nécessaires, et ce, sans préavis, sur le contenu de son site. Tant en ce qui concerne le contenu du site, que dans les conditions d’utilisation, ou dans les conditions générales du contrat. Ces modifications peuvent être faites à travers de son site sous toute forme admise par la loi et sont à respecter pendant la période de publication sur le web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement changées par des chagements ultérieures.

 

Services de souscription par Internet

Quelques contenus du site Web de TRADUPLA, S.L.U. contiennent une souscription par Internet. L’utilisation de ceux-ci exige la lecture et l’acceptation obligatoire des conditions générales de contrat établies à cet effet par TRADUPLA, S.L.U.

 

Protection des données

En vertu des dispositions de la réglementation en vigueur de Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que vos données seront incorporées au système de traitement dont TRADUPLA, S.L.U. est le propriétaire ayant pour Code d’identification fiscale espagnol B90301441 et sise Calle el Cipres, 27 Estepa Séville (ESPAGNE), dans le but de pouvoir gérer, fournir et honorer les accords établis entre les deux parties. En vertu de la réglementation en vigueur, TRADUPLA, S.L.U. déclare que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour se conformer aux préceptes susmentionnés.

Sauf information contraire de votre part, nous considérerons que vos données n’ont pas été changées ni modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute modification les concernant et que vous êtes d’accord à ce que nous les utilisions aux fins établies plus haut.

TRADUPLA, S.L.U. déclare que l’entreprise procédera au traitement des données d’une manière loyale, adéquate, limitée, mise à jour, légale, transparente, pertinente, et exacte. C’est pourquoi TRADUPLA, S.L.U. s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou modifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.

En vertu des droits conférés par la réglementation actuelle sur la protection des données, vous pourrez exercer vos droits de rectification, d’accès, de limitation de traitement, de portabilité, suppression et d’opposition au traitement de leurs données personnelles et le consentement donné pour leur traitement, en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou à l’email info@tradupla.es.

 

Certificat Secure Sockets Layer

Le Certificat Secure Sockets Layer (SSL) fournit une confidentialité, authentification et sécurité des données entre TRADUPLA, S.L.U. et l’utilisateur.

TRADUPLA, S.L.U. a un certificat de sécurité utilisé par SSL pour établir des connexions sécurisées.

Il y a plusieurs paramètres pour établir la connexion de façon sécurisée et elle est établie en utilisant des clés prédéfinies, en encryptant et décryptant toutes les données envoyées jusqu’à la fermeture de la connexion.

 

Propriété industrielle et intellectuelle

TRADUPLA, S.L.U. en son nom ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celle-ci (par exemple : son, vidéo, textes, images, des audio, software ; logos ou marques, design, structure, accès et utilisation, etc.), propriété de TRADUPLA, S.L.U. Ils sont donc protégés comme propriété intellectuelle par le droit espagnol, couverts par la réglementation applicable à la fois communautaire et espagnole dans ce domaine, ainsi que par les traités internationaux concernés, signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. De conformité avec les dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la distribution, la reproduction et la communication publique, y compris le contenu de ce site web, à des fins commerciales, sont interdits, par tout moyen technique et dans tout support, sans le consentement de TRADUPLA, S.L.U..

L’utilisateur consente respecter les droits de propriété industrielle et intellectuelle détenus par TRADUPLA, S.L.U. Vous pouvez imprimer les contenus du site, les enregistrer et les copies sur quelque support physique, à condition que ce soit pour une utilisation privée et personnelle. L’utilisateur ne doit pas modifier, supprimer, contourner ou modifier tout système de sécurité ou dispositif de protection installé sur le site web de TRADUPLA, S.L.U.

 

Législation applicable, juridiction et actions légales

TRADUPLA, S.L.U. se réserve ainsi le droit d’intenter les actions penales ou civiles qu’elle considère nécessaires en cas d’utilisation inadéquate de son site et de ses contenus ou en cas de non-conformité des présentes conditions.

La relation entre le fournisseur et l’utilisateur est régie par la législation en vigueur et applicable en Espagne. En cas de différend, les parties peuvent soumettre leurs litiges à l’arbitrage ou saisir la juridiction de droit commun, dans le respect des règles de compétence et de juridiction s’y rattachant. Le siège social de TRADUPLA, S.L.U. est à Estepa (Séville), Espagne.

 

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Tradupla, S.L.U. se consolida como empresa de traducción e interpretación de reconocido prestigio a escala nacional e internacional. Muchos años de experiencia nos avalan con combinaciones lingüísticas de múltiples idiomas. Encuentre su traductor nativo profesional: info@tradupla.es.

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